Le gouvernement français prépare une taxation spécifique sur les profits générés par l'intelligence artificielle pour financer la transformation numérique des PME. Une mesure qui pourrait redistribuer la donne économique.
Une première européenne en g…
© L'entreprise Intelligente
Le gouvernement français prépare une taxation spécifique sur les profits générés par l'intelligence artificielle pour financer la transformation numérique des PME. Une mesure qui pourrait redistribuer la donne économique.
La France s'apprête à franchir un cap inédit en matière de fiscalité numérique. Selon nos informations, le ministère de l'Économie prépare activement l'introduction d'une taxe de 3% sur les bénéfices directement attribuables à l'utilisation d'intelligence artificielle, qui entrerait en vigueur dès janvier 2027.
Cette mesure, encore en phase de consultation avec les représentants patronaux, viserait toutes les entreprises réalisant plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel et utilisant l'IA dans leurs processus de production, de vente ou de gestion. L'objectif affiché : créer un fonds de transformation numérique dédié aux PME et ETI françaises.
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