Les nouvelles règles informatiques indiennes créent des précédents juridiques qui pourraient influencer la réglementation européenne de l'IA. Une évolution à surveiller de près pour anticiper les futures obligations des entreprises françaises.
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© L'entreprise Intelligente
Les nouvelles règles informatiques indiennes créent des précédents juridiques qui pourraient influencer la réglementation européenne de l'IA. Une évolution à surveiller de près pour anticiper les futures obligations des entreprises françaises.
L'association professionnelle indienne Nasscom tire la sonnette d'alarme : selon The Economic Times (Inde), les amendements aux règles informatiques indiennes risquent de "créer de nouvelles obligations substantielles en dehors du cadre de la loi informatique". Cette dérive réglementaire, où des directives ministérielles acquièrent force de loi sans validation parlementaire, illustre un phénomène qui pourrait se propager en Europe.
Ashish Aggarwal, vice-président de Nasscom, explique que "les clarifications, conseils, procédures ou codes de bonnes pratiques émis par le ministère informatique peuvent être utiles pour opérationnaliser la diligence raisonnable existante, mais ils ne peuvent pas devenir un moyen de créer de nouvelles obligations substantielles".
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