Copyright et IA : Washington tranche, l'Europe hésite

La décision de l'administration Trump de soutenir OpenAI face au New York Times dans leur bataille judiciaire sur le droit d'auteur marque un tournant stratégique majeur pour l'IA mondiale. Pendant que les États-Unis affichent une position claire — l…

R. Croix · 3 septembre 2026 à 10h02 · 6 min de lecture ·

Copyright et IA : Washington tranche, l'Europe hésite
© L'entreprise Intelligente

La décision de l'administration Trump de soutenir OpenAI face au New York Times dans leur bataille judiciaire sur le droit d'auteur marque un tournant stratégique majeur pour l'IA mondiale. Pendant que les États-Unis affichent une position claire — la formation des modèles sur des contenus protégés relève du fair use —, les PME et ETI françaises se retrouvent face à un vide réglementaire qui conditionne pourtant leur capacité à exploiter l'IA sur leurs propres données métier.

C'est un geste rare, presque inédit dans l'histoire récente du droit américain. Selon The Verge (États-Unis), l'administration Trump a déposé, début septembre 2026, une statement of interest — une intervention formelle dans un litige privé — pour soutenir OpenAI face au New York Times. Le journal américain, qui avait porté plainte en décembre 2023, accuse OpenAI d'avoir illégalement entraîné ses modèles d'intelligence artificielle sur ses articles, et réclame des milliards de dollars de dommages et intérêts à Microsoft et OpenAI.

L'argument central du gouvernement américain, tel que rapporté par The Verge (États-Unis), est limpide : restreindre l'entraînement des grands modèles de langage (LLM) sur des contenus protégés serait « contraire aux principes fondamentaux du droit d'auteur » et « entraverait la prospérité et la mobilité économique américaines ». Les avocats du gouvernement ont également fait valoir que les LLM « aident déjà des chercheurs à réaliser des percées majeures dans de nombreux domaines ».

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